En vigueur au 6 octobre 2026.
Article 1 — Objet et parties
Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance entre l’éditrice du site www.lisieux-tourisme.com, désignée aux mentions légales (« le vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le client »). Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits et services
« Lisieux en poche » : carnet de visite de Lisieux, contenu numérique au format PDF, 36 pages, édition 2026-2027, fourni par voie électronique.
Itinéraire sur mesure : programme de visite personnalisé, établi à partir des informations communiquées par le client et remis au format PDF par voie électronique. Il ne comprend aucune réservation ni aucun titre d’accès.
Les programmes pour groupes font l’objet d’une proposition écrite distincte et ne relèvent pas des présentes conditions.
Article 3 — Prix
« Lisieux en poche » : 9 euros. Itinéraire sur mesure : 39 euros. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. L’envoi par voie électronique ne donne lieu à aucun frais. Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la commande.
Article 4 — Commande et formation du contrat
Le client renseigne le formulaire de commande et accepte les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet. Il reçoit par courrier électronique un récapitulatif accompagné de l’accès au paiement sécurisé. Le contrat est formé à la réception du paiement. Une commande non réglée dans un délai de sept jours est caduque.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, en une fois, sur la page sécurisée d’un prestataire de services de paiement. Le vendeur n’a pas accès aux données de la carte.
Article 6 — Fourniture
« Lisieux en poche » est envoyé à l’adresse électronique indiquée par le client dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la réception du paiement. L’itinéraire sur mesure est envoyé dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception du paiement et des informations nécessaires à son établissement. À défaut de fourniture dans ces délais, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation ; il est alors remboursé dans un délai de quatorze jours.
Article 7 — Droit de rétractation et remboursement
Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, dans les conditions exposées à la page Droit de rétractation. Le vendeur ne demande pas au client de renoncer à ce droit : la demande de remboursement présentée dans ce délai est acceptée sans motif, y compris après l’envoi du carnet ou de l’itinéraire.
Article 8 — Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, dans les conditions des articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation, et de la garantie des vices cachés, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture pour obtenir la mise en conformité du contenu ou du service, sans frais ; à défaut de mise en conformité, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 9 — Portée des informations
Les horaires, tarifs et conditions d’accès des lieux mentionnés dans le carnet ou dans un itinéraire sont relevés à la date d’édition ou d’envoi. Ils dépendent des établissements concernés, qui peuvent les modifier. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une fermeture ou d’un changement décidé par un tiers après cette date.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le carnet et les itinéraires sont concédés pour l’usage personnel du client. Leur reproduction, leur diffusion ou leur revente, à titre gratuit ou onéreux, sont interdites sans autorisation écrite du vendeur.
Article 11 — Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont traitées dans les conditions décrites à la page Confidentialité.
Article 12 — Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée par le formulaire de contact ; il y est répondu dans un délai de sept jours ouvrés. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le client peut, après une réclamation écrite restée sans solution, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées avec la réponse à sa réclamation.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
