En vigueur au 6 octobre 2026.
Délai
Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire de la réception de votre paiement, pour le carnet « Lisieux en poche » comme pour l’itinéraire sur mesure. Lorsqu’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Contenu numérique et service exécuté
La loi permet au vendeur d’un contenu numérique fourni sans support matériel, ou d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai, de recueillir le renoncement exprès du consommateur à son droit de rétractation (article L. 221-28 du code de la consommation). Lisieux Tourisme ne recueille pas ce renoncement : vous conservez votre droit pendant quatorze jours, y compris après avoir reçu le carnet ou votre itinéraire.
Exercice du droit
Vous notifiez votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par le formulaire de contact avant l’expiration du délai. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Il est accusé réception de votre demande par courrier électronique.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Lisieux Tourisme, www.lisieux-tourisme.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [le carnet « Lisieux en poche » / l’itinéraire sur mesure].
Commandé le : …
Nom du client : …
Adresse électronique utilisée pour la commande : …
Date : …
Remboursement
Le prix payé vous est remboursé en totalité, sans retard et au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la réception de votre décision. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour vous. Aucun retour n’étant nécessaire, vous ne supportez aucun frais.
Texte de référence
Articles L. 221-18 à L. 221-28 du code de la consommation. Les autres conditions de la vente figurent aux conditions générales de vente.
